Conditions générales d’utilisation loxaviaquet.sbs

L’accès et l’utilisation du site loxaviaquet.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à tous les utilisateurs.

Dernière mise à jour le 23 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur loxaviaquet.sbs ou en utilisant nos formulaires, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter lors de chaque interaction avec le site ou ses représentants.

Définitions

Les termes ci-après définis s’appliquent à l’ensemble du présent document.

• “Utilisateur” : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur loxaviaquet.sbs.
• “Service” : accompagnement, conseils et ressources proposés sur le site.
• “Données personnelles” : informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’une interaction avec Loxaviaquet.
• “Équipe” : ensemble des professionnels responsables de loxaviaquet.sbs.

Utilisation des services

L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel ou entrepreneurial, excluant tout service de gestion patrimoniale directe, conseils d’investissement ou formation approfondie.

Éligibilité

Les services du site sont ouverts aux majeurs capables en droit français, souhaitant bénéficier d’un accompagnement sur la construction d’un projet d’activité.

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur lors de l’utilisation de loxaviaquet.sbs.

• Fournir des coordonnées valides lors des échanges avec Loxaviaquet.
• Respecter l’éthique professionnelle dans toute interaction.
• Ne pas détourner le site de sa finalité première : accompagnement à la création ou au développement d’activité.
• Informer Loxaviaquet en cas d’usage non autorisé de ses données.

Usages interdits

Tout usage détourné ou frauduleux est proscrit.

• Collecte non autorisée de données présentes sur le site.
• Utilisation de loxaviaquet.sbs à des fins commerciales sans consentement.
• Diffusion de propos ou contenus illicites, discriminants ou injurieux.
• Tentative de déstabilisation technique ou piratage du site.
• Usurpation d’identité d’un membre de Loxaviaquet.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur loxaviaquet.sbs sont la propriété exclusive de l’équipe Loxaviaquet ou font l’objet d’une licence d'utilisation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut, via les formulaires, transmettre des informations. Il garantit leur légitimité et la conformité des messages envoyés.

Respect de la vie privée

L’équipe Loxaviaquet veille à la confidentialité des données transmises et à leur traitement dans le respect du RGPD et des lois françaises en vigueur. Politique confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

Loxaviaquet agit en soutien, sans promesse de résultat. L’utilisateur reste responsable des choix réalisés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Loxaviaquet ne pourra être engagée pour tout préjudice indirect, perte d’exploitation ou conséquence de décisions basées sur les informations délivrées.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité personnelle en cas d’utilisation non conforme des services proposés ou d’atteinte aux droits de tiers.

Règlement des litiges éventuels

Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents français.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès ou l’usage du service en cas de non-respect des conditions générales ou en cas d’arrêt définitif de l’activité Loxaviaquet.

Modification

Loxaviaquet se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des CGU.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’ensemble de l’accord entre utilisateur et Loxaviaquet. Aucun autre engagement ne sera opposable.

Nous contacter sur les CGU

Pour toute question ou remarque, contactez notre service dédié.